Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services exercées par l’auto entreprise Michèle Dubois Réflexologue. Elles s’appliquent également aux prestations de services présentent sur le site Internet michèlemasson-trapi.fr

Le site Internet reflexologue est un service de :

L’auto entreprise Michèle Dubois réflexologue
Identifiée sous le numéro Siren : 9L8 439 423
Située au 18 rue des parcs, 85170 Le Poiré sur Vie
Adresse URL du site : Michèle Masson-trapi.fr - Michèle Masson
Adresse mail : contact@michelemasson-trapi.fr
Téléphone : 06.09.07.57.79

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Identification du prestataire

Michèle Masson est une professionnelle non médicale de la prévention, de l'accompagnement à la santé et au mieux-être. Ellel exerce dans le domaine de la réflexologie, et des constellations familales et systémiques. Elle propose des ateliers et des interventions en présentiel et en visio-conférence.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) réservent les modalités et conditions de vente des prestations et produits proposés par Michèle Masson, incluant :

Les prestations de bien-être et d'accompagnement à la santé (Réflexologie, constellations familiales et systémiques).

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service,
Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport.
La date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

Statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui.
Le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée.
L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Article 3 - Prise de rendez-vous

Prestations de bien-être :

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, courriel ou sur le site internet. Le client accepte les modalités de la prestation, y compris le lieu de rendez-vous défini au préalable (domicile du client, cabinet ou visio).

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Michèle Masson se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision et sans frais. Cependant, ce droit ne s'applique pas si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord du client.

Article 6 – Annulation et remboursement

Annulation de prestations de bien-être :

Toute annulation de rendez-vous doit être notifiée au moins 8 heures à l'avance. Dans le cas contraire, Michèle Masson se réserve le droit de facturer la séance. En cas de force majeure, aucune pénalité ne sera appliquée.

Les bons cadeaux ou de réduction ont une validité de 6 mois, ils ne seront en aucun cas remboursables.

Article 7 - Responsabilité

Michèle Masson agit en tant que professionnelel non médicale dans le domaine de la prévention, du bien-être et de l’épanouissement personnel. Elle se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre de ses domaines de compétence.

Ses prestations ne se substituent pas aux soins médicaux ou paramédicaux et n'ont aucune visée thérapeutique ou médicale. Le client est conscient qu'aucun diagnostic médical ne sera établi lors des séances. Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Me Masson Michèle.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Me Masson Michèle ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le consultant doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.

En l'état actuel, les différentes méthodes proposées ne sont pas encore reconnues (faute d'études scientifiques suffisamment conséquentes et validées) à la fois par le ministère de la Santé et dans le domaine médical.

Michèle Masson décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils ou techniques proposées.

Article 8 - Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des rendez-vous. Elles sont strictement confidentielles et destinées uniquement à l'usage de Michèle Masson. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (ouvrages, supports pédagogiques, contenus des ateliers et conférences) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable de Michèle Masson est strictement interdite.

Article 10 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Me Masson Michèle, le prestataire se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le(s) client(s) sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une indemnité compensatrice. En cas d’acomptes perçus, les sommes seront remboursées au client dans un délai maximum de quinze jours suivant la date de résiliation du contrat ou de l’engagement.

Pour les bons cadeaux et les tickets en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux et tickets pourra être reportée pour une durée de six mois à compter de la reprise d’activité de Me Masson Michèle.

Article 11 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 11 rue des pêchers, 85170 Le Poiré sur Vie.

Article 12 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter Michèle Masson pour une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Date de dernière mise à jour : 29.06.2025

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.